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 Le “12 S” supprimé du dossier: Établissement des cartes d’identité

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MessageSujet: Le “12 S” supprimé du dossier: Établissement des cartes d’identité   Jeu 10 Fév 2011 - 22:57

Établissement des cartes d’identité
Le “12 S” supprimé du dossier


L’extrait de naissance n°12 S a été supprimé du dossier de demande de carte d’identité nationale, a indiqué hier le ministère de l’Intérieur et des Collectivités dans un communiqué.
“Les demandeurs de cartes nationales d’identité continueront à présenter l’extrait d’acte de naissance n°12 normal”, a souligné le communiqué, précisant que “seuls les demandeurs de passeports sont désormais concernés par la présentation de l’extrait de naissance n°12 S”.
Cette décision a été prise, précise la même source, “dans le souci de garantir d’abord les conditions optimales à la réussite du projet de délivrance du passeport biométrique électronique dans les délais requis”.
Le ministère explique qu’“en raison des impératifs de respect des engagements internationaux, la priorité est donnée à la production et à la délivrance du passeport biométrique électronique”. Il est, également, précisé qu’à ce titre “le projet de réalisation de la carte d’identité biométrique électronique, qui vise à satisfaire un plus grand nombre de citoyennes et citoyens pour un usage purement interne et limité en territoire national, interviendra dans une seconde phase”. Le ministère rappelle, par ailleurs, “les cas exceptionnels, à l’occasion desquels, il n’est pas exigé du demandeur d’un passeport d’urgence valable pour deux ans, la présentation de l’extrait d’acte de naissance n°12 S”. L’exception concerne les citoyens handicapés ou réellement malades empêchés de se déplacer à l’effet d’accomplir les formalités de saisie de leurs données biométriques.
Elle concerne, aussi, les citoyens se trouvant confrontés à la nécessité absolue d’effectuer un déplacement urgent et dûment motivé à l’étranger et qui doivent, néanmoins, accomplir les formalités de saisie de leurs données biométriques.
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